Depuis mai 2020, la pandémie de la Covid-19 a entraîné au droit du travail plusieurs aménagements et réajustements. Pour endiguer le marasme économique et social relatif à l’épidémie, la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 prévoyait que les entreprises pouvaient déterminer au moyen d’un accord collectif le nombre maximal de renouvellements des CDD (sauf CDD conclus dans le sens de la politique de l’emploi). En parallèle, les entreprises avaient la possibilité de choisir le mode de calcul du délai de carence entre deux contrats attachés au même poste. Plus encore, la loi prévoyait, eu égard à la situation sanitaire imprévisible du coronavirus, que les entreprises pouvaient décider des cas où le délai ne serait pas applicable. Et il en allait de même pour les contrats de travail temporaire.
Cette loi ne s’appliquait qu’aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2020. Bonne nouvelle pour les employeurs : l’ordonnance n°2020-1597 du 17 décembre 2020 permet une prolongation des effets de la loi du 17 juin 2020. Ainsi, les CDD conclus jusqu’au 30 juin 2021 pourront bénéficier des mesures d’assouplissements en vigueur.
Quid ?
Délai de carence ?
On appelle délai de carence la période d’attente imposée entre la fin d’un CDD et son renouvellement. Si la durée totale du CDD est inférieure à 14 jours, alors le délai de carence est équivalent à la moitié de la durée du CDD. A partir de 14 jours, on prévoit un délai égal au tiers de la durée du CDD. En cas de non-respect du délai de carence, le CDD sera requalifié en CDI.