Nos honoraires
Le taux horaire pratiqué par le Cabinet est compris entre 250 et 300 euros HT.
Une convention écrite est proposée au client afin de connaître tant le budget prévisible que les diligences nécessaires à l’Avocat.
Les honoraires sont réglés uniquement en fonction de l’avancement du dossier et selon fiches de diligences traduisant le travail intellectuel de l’Avocat.
COMPRENDRE LES HONORAIRES
L’Avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est librement fixé avec son client, étant entendu qu’il est généralement très difficile de déterminer, compte tenu des aléas d’une affaire, quel sera le coût exact de celle-ci.
Plusieurs critères sont pris en compte afin de fixer les honoraires :
- La complexité de l’affaire.
- Le temps consacré au dossier.
- Les frais et charges de l’Avocat (locaux, secrétariat, administratif, matériel).
- La notoriété de l’Avocat.
- La situation (personnelle et professionnelle) du client.
Il existe plusieurs types d’honoraires :
- Les honoraires au temps passé (ou rémunération à l’heure) : nécessitent de déterminer à l’avance un nombre d’heures prévisibles nécessaires au traitement de l’affaire.
- Les honoraires forfaitaires : souvent utilisés dans les procédures à faible risque (i.e. présentant peu d’aléas), cette méthode permet de déterminer une rémunération globale.
- L’honoraire de résultat : conformément à l’article L. 441-3 du Code de commerce, cet honoraire ne peut être que complémentaire à un honoraire au temps passé ou forfaitaire ; il s’agit d’une rémunération complémentaire.
NB : à l’issue de la première consultation au Cabinet, l’Avocat remettra au client une fiche détaillée sur les honoraires.