Si vous êtes engagé dans une procédure de divorce, vous devriez être intéressé par cet article.
Depuis le 1 er janvier 2021, la procédure pour des divorces contentieux a été simplifiée. Désormais, vous n’avez plus besoin de saisir le juge deux fois : on traitera votre dossier en une seule et même lecture. Le législateur a réduit le délai de séparation des conjoints pour demander un divorce sans perturbation du lien conjugal à un an contre deux ans. Ces changements permettront de réduire considérablement le temps des procédures : on devrait passer de deux ans à 6 mois, ce qui sera un soulagement pour les époux en passe de divorcer.
La question du client :
Est-ce que je peux divorcer en l’absence de mon conjoint ?
Dans certaines situations, un conjoint peut quitter volontairement et définitivement le domicile conjugal sans laisser d’adresse. Vous pouvez alors saisir le Juge aux Affaires familiales en ayant préalablement prouvé que votre conjoint ne possède pas d’adresse valide et que vous ignorez où il se trouve, ce qui vous empêche de lui transmettre les actes relatifs à la procédure de divorce.
Le Code de Procédure Civile prévoit à l’Article 659 que lorsque « la personne à qui l’acte doit être signifié n’a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connu, l’Huissier de Justice dresse un Procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu’il a accomplies pour rechercher le destinataire de l’acte ».
Ce Procès-verbal se nomme aussi un « Procès-verbal de Recherches Infructueuses ».
Cet acte permet donc de démarrer la procédure qui se poursuivra devant le Tribunal en l’absence de l’époux absent ou disparu, sauf à ce qu’il se manifeste ayant reçu la lettre recommandée ou la lettre simple qui doivent être également adressées par l’Huissier de justice conformément à l’article 659 du code de procédure civile.