L’article L4131-1 dispose que « le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ». L’article précise que le salarié « peut se retirer d’une telle situation ». Il conclut :« l’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection. »
Pour faire valoir son droit, on conseille alors au salarié d’informer par écrit son employeur de sa mise en retrait. Qu’il n’oublie pas d’expliquer la situation dangereuse à laquelle il est confronté. Il devra expliquer pourquoi celle-ci représente un danger grave et imminent pour sa santé ou/et sa vie. L’employeur ne peut pas demander au salarié de prouver la dangerosité de la situation. Celui-ci doit simplement avoir des motifs objectifs et raisonnables.
Dans le cadre du Covid-19, le salarié peut très bien exercer son droit de retrait s’il estime que la situation au travail est dangereuse et présente un risque pour sa vie ou sa santé (risque de contamination, d’infection grave etc).
Exemple :
Une entreprise ne fournit pas de masques à ses employés ou leur interdit le télétravail bien que celui-ci soit possible. Dans cette situation, le droit de retrait est tout à fait envisageable !
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