On parle de harcèlement sexuel, mais aussi de harcèlement moral, dans les relations de travail, dans les relations sentimentales, dans le sport ou encore à l’école.
Cette notion relativement récente est désormais très présente dans les différents textes de loi, mais aussi au sein de notre société du fait notamment des nombreux domaines dans lesquels on retrouve ce concept. Dès lors, les confusions sont nombreuses et les erreurs d’analyse et de raisonnement également.
Qu’est-ce que le harcèlement ?
Les dictionnaires le définissent ainsi : “Soumettre sans répit à de petites attaques” ou encore “Action de harceler (en actes ou en paroles)”.
En droit, les définitions divergent entre le droit pénal et le droit civil.
En droit du travail, ce sont les juges par les différentes décisions rendues dans des situations variées qui permettent de définir par des exemples concrets ce qui constitue un harcèlement ou pas. Il convient donc de connaître la définition légale et les applications faites dans les juridictions (conseils de prud’hommes et cours d’appel).
Article L1152-1
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Article L1153-1
Aucun salarié ne doit subir des faits :
1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
Qui peut être un harceleur ?
On pense plus souvent au supérieur hiérarchique ou à l’employeur lui-même. On oublie que le harcèlement peut aussi concerner des collègues de travail au même niveau hiérarchique
Quels types de comportements sont susceptibles d’être qualifiés de harcèlement moral ?
Un même fait peut être analysé suivant le contexte comme constitutif de harcèlement moral. L’examen des jurisprudences permet de connaître les différents critères. Par exemple :
- La réduction des missions d’un salarié
Dans un cas la réduction a eu lieu de façon répétée et a entraîné une baisse de rémunération, le harcèlement a été retenu (1).
Mais dans un autre cas, l’affectation du salarié a été modifiée ce qui était prévu au contrat de travail ; il a été jugé qu’il n’y avait pas harcèlement de la part de l’employeur. (2) Il en est de même en matière de harcèlement sexuel.
- L’envoi de messages SMS
Le fait pour un salarié d’avoir envoyé des SMS déplacés peut être qualifié de harcèlement sexuel notamment lorsqu’ils s’accompagnent de « pressions répétées exercées dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle, et alors que le(la) subordonné(e) avait demandé à de multiples reprises à la salariée d’arrêter ces envois ». (3)
En revanche, ce même fait peut ne pas être retenu comme du harcèlement sexuel dès lors que la salariée avait répondu à ces messages, que « le(la) salarié(e) avait adopté sur le lieu de travail une attitude très familière de séduction » et qu’il n’y avait pas de pression.(4)
On le voit, la frontière est parfois ténue et il faut donc tenir compte d’un ensemble de faits et de tous les détails d’une situation de travail pour avoir se livrer à une analyse qui est donc bien plus fine qu’on le croit habituellement.
L’employeur tout comme le salarié doit donc s’interroger sur le contexte et ne pas hésiter à demander conseil voire une consultation auprès d’un Avocat avant de pouvoir se déterminer sur la qualification des faits qui posent question.
- En tant que salarié, vous pouvez penser que le contrôle tatillon de votre employeur sur vos heures d’arrivée et votre assiduité s’apparentent à du harcèlement.
- En tant qu’employeur vous devez faire fonctionner au mieux l’entreprise et donc faire appliquer les règles internes dont les horaires imposés aux salariés.
Qu’en est-il en réalité ?
Le fait de demander à plusieurs reprises à un salarié de respecter ses horaires de travail n’est pas du harcèlement moral (5).
- Mon employeur refuse de m’augmenter ; est-ce du harcèlement ?
- Mon employé(e) me demande une augmentation ; si je refuse, est-ce du harcèlement ?
Le salaire fait partie du pouvoir de direction de l’employeur. Mais encore faut-il qu’il l’exerce de la même manière pour tous les salariés.
Ainsi il a pu être admis qu’il y avait harcèlement d’un(e) salarié(e) dont la rémunération avait évolué moins vite que la moyenne de sa catégorie, l’employeur n’établissait pas que cette différence de traitement était justifiée par des éléments objectifs.(6)
1-Cass. soc., 24 juin 2009, n° 07-45.208)
2-(Cass. soc., 20 nov. 2014, n° 13-22.045
3-Cass. soc., 3 mars 2021, n° 19-18.110
4-Cass. soc., 25 sept. 2019, n° 17-31.171