Je ne suis pas parti(e) en vacances à cause de la Covid-19. Vais-je perdre les congés payés que j’avais acquis ?. En effet, difficile en ces temps de pandémie de faire des projets de vacances, encore plus pour les salariés placés en chômage partiel et qui ont pensé plus utile de conserver pour plus tard leurs droits à congés.
Rappel des principes généraux
Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés. La raison d’être des congés payés, c’est de permettre au salarié de se reposer. C’est même une obligation qui est faite à l’employeur pour que cette période de repos soit bien prise de manière effective par le salarié. Il en résulte un principe : les congés payés ne peuvent être reportés d’une année sur l’autre.
Si le salarié ne prend pas ses congés, ils sont donc perdus !
Bien sûr, il existe des exceptions : il peut y avoir report sur l’année suivante des congés non pris par le salarié dans la période d’ouverture des congés dans les cas suivants notamment :
- En cas d’accord entre le salarié et l’employeur
- En cas d’accord collectif
- En présence d’une convention collective
D’autres dérogations spécifiques sont prévues par le code du travail (maternité, accident du travail ou maladie etc…).Toutefois, la pandémie a créé un contexte particulier.
A-t-elle impacté la réglementation en matière de congés payés ?
La pandémie a eu en effet des conséquences dans le sens d’un assouplissement des règles quant à la fixation des dates de congés par l’employeur. L’employeur, par dérogation, peut être exceptionnellement autorisé à imposer la prise de congés payés, même si le salarié ne les a pas posés.
(Ord. n° 2020-323, 25 mars 2020 : JO, 26 mars)
La loi de sortie de la crise sanitaire du 31 mai 2021, prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 la faculté pour les employeurs d’imposer la prise de congés payés et augmente le nombre des jours concernés.
(L. n° 2021-689, 31 mai 2021, art. 6, XI : JO, 1er juin)
Toutefois, les textes légaux posent un certain nombre de conditions. En conclusion, il est conseillé d’avoir un bon suivi des jours de congés que ce soit côté salarié que du côté employeur.