Le télétravail est défini par le Code du Travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » (article L1222-9).
L’employeur n’échappe pas à ses obligations dans le cadre du télétravail. C’est ainsi l’entreprise qui doit fournir à ses salariés l’équipement nécessaire au télétravail (ordinateur, imprimante). Si le salarié utilise son propre matériel, l’employeur devra s’assurer de la conformité de celui-ci avec les besoins de l’entreprise. Il devra également prendre en charge, au nom de l’entreprise, les coûts annexes.
Bon à savoir : il n’existe pas d’obligation de rester à son domicile pour télé-travailler. Cependant, il vous faudra en informer l’employeur et respecter les dispositions prises par l’accord collectif de l’entreprise. L’employeur ne peut refuser au salarié le télétravail dans un lieu différent que pour des raisons objectives. Il peut s’agir de l’impossibilité de transporter le matériel, de la sécurité des informations etc.