Avec le couvre-feu à 21h qui force les personnes à rentrer plus tôt à leur domicile, les troubles de voisinage sont plus fréquents. Soirées bruyantes, odeurs nauséabondes ou bien encore aboiements de chiens peuvent représenter une gêne au quotidien.
Mais quand parle-t-on de troubles anormaux de voisinage ? Il n’y a aucun cadre légal qui théorise la question des troubles anormaux de voisinage. Il faut donc s’en remettre à la jurisprudence. La personne concernée se plaignant de ces nuisances doit par conséquent démontrer que la faute est imputable au dit voisin. Par ailleurs, elle doit prouver le caractère anormal du trouble qui outrepasse ce qui est communément admis au sein d’une quelconque collectivité.
Si on ne peut régler le litige à l’amiable (soit par conciliation entre les voisins, soit par intervention d’un tiers compétent comme un syndicat de copropriété ou encore par un conciliateur de justice), la personne concernée pourra saisir le juge de proximité dans un tribunal civil.
Si les dommages et intérêts excèdent les 10 000 euros ? On pourra saisir le tribunal judiciaire. Le recours à un avocat sera obligatoire.
En réalité, les dommages et intérêts n’excèdent que très exceptionnellement les 10 000 euros. Cependant, prendre un avocat est une valeur sûre. L’avocat vous offre ses conseils éclairés à la lumière du droit. Comme le dit l’adage, “nul n’est censé ignorer la loi”.